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Sanavia

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : À valider avant mise en ligne

⚠️ Brouillon à faire valider juridiquement avant publication.

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site vitrine Sanavia (https://www.sanavia.fr), qui présente l'offre de missions de prévention et de dépistage santé en entreprise proposée par Sanavia.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à cet accès sont à la charge de l'utilisateur.

Nature des informations

Les informations présentées sur ce site, y compris celles relatives aux dispositifs médicaux utilisés lors des missions (vaccination, dépistage), ont une vocation commerciale et informative. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Toute décision de santé individuelle relève d'un professionnel de santé.

Formulaire de contact

En soumettant le formulaire de contact, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Les données transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Évolution des présentes conditions

Sanavia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.