Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : À valider avec un DPO / conseil juridique avant mise en ligne
⚠️ Brouillon de cadrage à faire valider par un délégué à la protection des données (DPO) ou un conseil juridique avant publication, en particulier sur le registre des traitements, les durées de conservation exactes et les sous-traitants effectivement utilisés (hébergeur, prestataire d'emailing).
Qui sommes-nous
Sanavia SAS (« Sanavia », « nous ») édite le site https://www.sanavia.fr. Cette politique explique quelles données sont collectées sur le site vitrine Sanavia, pourquoi, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Données collectées sur ce site
Le site vitrine Sanavia ne collecte, via le formulaire de contact, que des données professionnelles de prise de contact : nom, email professionnel, téléphone (facultatif), nom de l'entreprise, effectif, missions d'intérêt et message libre. Aucune donnée de santé n'est collectée sur ce site. Les données de santé recueillies lors des missions de prévention elles-mêmes (résultats de dépistage) sont traitées dans un cadre distinct, avec des garanties de confidentialité renforcées, et ne transitent jamais par ce site.
Finalité et base légale
Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande et vous recontacter au sujet d'une mission de prévention pour votre entreprise. La base légale est l'intérêt légitime de Sanavia à répondre aux demandes commerciales entrantes, et votre consentement explicite recueilli au moment de l'envoi du formulaire.
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement commercial de votre demande, puis supprimées ou archivées conformément aux durées légales applicables. [Durée précise à confirmer avec le DPO / le registre des traitements.]
Destinataires et sous-traitants
Les données sont transmises à l'équipe commerciale de Sanavia par email, via un prestataire d'envoi d'emails transactionnels. [Nom du prestataire et localisation de ses serveurs à préciser — privilégier un sous-traitant établi dans l'Union européenne ou offrant des garanties RGPD équivalentes.]
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez- nous à contact-entreprise@sanavia.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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Sécurité
Sanavia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou perte, conformément au principe de sécurité by design.